Conditions générales de vente et d'utilisation

Mentions légales 

Le présent site est édité par la société ANIMA ATHLETICA PARIS, SARL au capital de 49.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 785 919, et dont le siège social est 25 Boulevard Poissonnière 75002 Paris

Ci-après “ANIMA ATHLETICA PARIS”

ANIMA ATHLETICA PARIS est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@animaathletica.com

N° de TVA intracommunautaire : FR64832785919

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  • Objet
  • Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de ANIMA ATHLETICA PARIS et du CLIENT de produits présentés par ANIMA ATHLETICA PARIS sur son site www.animaathletica.com.fr (ci-après “LE SITE”). Elles s'appliquent de façon exclusive entre ANIMA ATHLETICA PARIS, et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après “LE CLIENT”).

    Sur le Site, ANIMA ATHLETICA PARIS permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ANIMA ATHLETICA PARIS (ci-après “LE(S) PRODUIT(S)”) selon les présentes conditions générales.

    Toute commande effectuée auprès de ANIMA ATHLETICA PARIS entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ANIMA ATHLETICA PARIS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

    Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

    https://www.animaathletica.com/pages/CGV-legal dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

  • Accessibilité du Site
  • Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ANIMA ATHLETICA PARIS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ANIMA ATHLETICA PARIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

    ANIMA ATHLETICA PARIS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. ANIMA ATHLETICA PARIS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

    ANIMA ATHLETICA PARIS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

  • Produits
  • Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de ANIMA ATHLETICA PARIS. A ce titre, ANIMA ATHLETICA PARIS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

    ANIMA ATHLETICA PARIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

    ANIMA ATHLETICA PARIS ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

    Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

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    Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que ANIMA ATHLETICA PARIS n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

  • Commandes
  • La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ANIMA ATHLETICA PARIS sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

    Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

    Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ANIMA ATHLETICA PARIS du contenu de sa Commande.

    ANIMA ATHLETICA PARISi se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de ANIMA ATHLETICA PARIS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

    ANIMA ATHLETICA PARIS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

    ANIMA ATHLETICA PARIS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

  • Prix
  • Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

    Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

    Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  • Livraison
  • Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

    Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur simple demande écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la Commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de ANIMA ATHLETICA PARIS.


    En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. 

  • Paiement
  • L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.

    Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

    La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ANIMA ATHLETICA PARIS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

    Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

    ANIMA ATHLETICA PARIS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ANIMA ATHLETICA PARIS sont sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à ANIMA ATHLETICA PARIS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

  • Clause de réserve de propriété
  • Les produits et articles restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur ou à l’utilisateur à compter de leur livraison.

  • Droit de rétractation
  • Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse suivante : Anima Athletica Paris 25 Boulevard Poissonnière 75002 Paris, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange. Tout retour devra être effectué complet), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

  • Retours et Remboursements
  • Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à ANIMA ATHLETICA PARIS le retour du (ou des) Produit(s).

    Les retours sont offerts depuis la France. Pour profiter des retours gratuits, suivez la procédure en vous rendant sur la page Echanges & Retours

    Si le Client ne souhaite pas utiliser le service prépayé ou s'il effectue un retour depuis un autre pays, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initial. Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l'adresse wecare@animaathletica.com pour obtenir un bon de retour prépayé.

    Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

    Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

    Anima Athletica Paris

    25 Boulevard Poissonnière

    75002 Paris

    A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, ANIMA ATHLETICA PARIS ne pourra procéder au remboursement, ou à l’échange pour les Produits concernés.

  • Try At Home
  • Try at Home est un service disponible en France métropolitaine et permettant aux clients éligibles de commander des articles sur le Site (5 au maximum) de le(s) recevoir à domicile, le(s) essayer dans le délai de sept (7) jours à compter de la date de passage de la commande (sauf retard dû à des informations manquantes ou erronées de la part du client), et de payer uniquement le prix du/des article(s) que le client décide de conserver.

    Le service Try at Home n’est pas systématiquement proposé à chaque commande.

    ANIMA ATHLETICA PARIS se réserve le droit de modifier les conditions d’accessibilité ou de suspendre le service Try at Home, à son entière discrétion, étant entendu que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

    Au moment de la passation de la commande, les clients pourront vérifier s’ils sont éligibles au service Try at Home ou non. S’ils s’avèrent être éligibles, le service Try at Home sera alors disponible et sélectionnable sur la page récapitulative du panier. Si le service ne leur est pas proposé, la responsabilité de ANIMA ATHLETICA PARIS ne pourra nullement être recherchée.

    Au moment de la passation de la commande, le client éligible opte pour le Service Try at Home dans sa page récapitulatif panier et devra payer par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité, ANIMA ATHLETICA PARIS réalise une empreinte de la carte bancaire du client et procède alors à une vérification en faisant une demande de pré-autorisation. L’empreinte de carte bancaire est conservée par ANIMA ATHLETICA PARIS jusqu’au débit sur le compte du client.

    Passée la période de quatorze (14) jours à partir de la date de prise de commande, le client éligible sera alors uniquement prélevé du montant des articles non retournés à ANIMA ATHLETICA PARIS. Ce prélèvement se matérialisera sur la carte bancaire utilisée au moment de la passation de sa commande soit du montant total de sa commande si aucun retour n’a été effectué, soit du montant total des articles conservés si un retour d’article(s) a/ont été effectué(s) sur cette commande.

    Dans le délai de sept (7) jours après la date de passage de la commande, le client éligible qui ne souhaite pas conserver certains articles est invité à les retourner à ANIMA ATHLETICA dans un colis fermé dans les conditions de l’article 10 ci-dessus.

    Le(s) Produit(s) ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés avec leur(s) étiquette(s) d’origine, accompagné de la facture imprimée. Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris et le client sera alors prélevé du montant correspondant.

    Pour toutes informations complémentaires, le client est invité à se connecter sur le Site et à consulter la page animaathletica.com/pages/faq-try-at-home

    Le présent article définit les « Conditions d’Utilisation Try at Home» et régissent l’accès et l’utilisation du service Try at Home disponible sur le Site.

  • Cartes cadeaux
  • Les Cartes cadeau sont disponibles sur le Site dans les formats suivants :

    • Carte physique : la carte cadeau est envoyée par lettre suivi à la Cliente ou à la Bénéficiaire de la carte cadeau. Les Cartes cadeau ne peuvent être envoyées qu’à une Cliente ou une Bénéficiaire ayant une adresse postale en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM).
    • Carte dématérialisée : la carte cadeau est envoyée gratuitement par courrier électronique, sous la forme d’un e-mail contenant un message personnalisé à la Bénéficiaire de la carte cadeau. La Cliente a la possibilité de choisir le moment de l’envoi de la carte cadeau : le jour même de son achat, ou à une autre date dans les 6 mois suivant la date de la commande.

    Les offres de Cartes cadeau sont valables tant que les quantités sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

    La durée de validité d'une Carte est d'un an à compter de son achat.

    Le Bénéficiaire d’une Carte cadeau peut régler ses achats sur le Site, en une ou plusieurs fois, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée à terme de sa date de validité.

    Si le montant de vos achats est supérieur au montant disponible de votre Carte cadeau, vous pouvez compléter votre paiement par le moyen de paiement de votre choix. La Carte cadeau ne peut pas être utilisée pour l’achat d’une autre Carte cadeau.

    Les informations relatives au solde disponible de la Carte cadeau sont consultables via le lien envoyé par e-mail en même temps que la carte. Sauf preuve contraire, le solde disponible à un moment donné sera celui mentionné en consultant ce lien.

    Les Cartes cadeau ne font l’objet d’aucun remboursement ni rendu de monnaie, pour la Cliente comme pour le Bénéficiaire. En cas de perte ou vol, ou si la période de validité est dépassée, elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, et tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition. La Carte cadeau ne peut pas être recréditée ou rééditée.

    La Carte cadeau est exclusivement valable en France métropolitaine pour l’achat de produits en vente sur le Site.

    Pour réaliser sa commande de Carte cadeau en ligne, la Cliente suit les étapes indiquée sur le Site.

    La Cliente vérifie les spécificités de sa commande (nombre de Cartes cadeau, adresse de livraison, montants des Cartes etc.). Puis, elle valide le choix de Carte(s) cadeau sélectionnée(s) et renseigne les informations relatives à la livraison.

    Pour la Carte cadeau physique, la Cliente a le choix entre renseigner son adresse postale ou l’adresse postale de la Bénéficiaire. Pour la carte cadeau dématérialisée, la Cliente a le choix entre renseigner son adresse e-mail ou l’adresse e-mail de la Bénéficiaire, et peut choisir d’insérer un message personnalisé à destination de la Bénéficiaire. La Cliente a la possibilité de choisir le moment de l’envoi de la E-carte cadeau : le jour même de son achat, ou à une autre date. ANIMA ATHLETICA ne sera pas responsable du contenu du message personnalisé saisi par la Cliente. 

  • Exonération de la responsabilité de ANIMA ATHLETICA PARIS dans le cadre de l’exécution du présent contrat
  • En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.  De convention expresse entre les parties, le client reconnaît que ANIMA ATHLETICA PARIS ne sera à même d’exécuter les obligations souscrites lors de la conclusion du contrat que lorsque ce dernier aura en sa possession tous les éléments requis et demandés lors du processus de commande.



    En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. 



    L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. 



    Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par ANIMA ATHLETICA PARIS comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à ANIMA ATHLETICA PARIS qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 



    Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de ANIMA ATHLETICA PARIS du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de ANIMA ATHLETICA PARIS du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. 

  • Obligations du Client
  • Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

    Le Client s’engage à communiquer à ANIMA ATHLETICA PARIS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

    Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

    Une fois la commande passée, ANIMA ATHLETICA PARIS adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

  • Propriété Intellectuelle
  • Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

    Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à ANIMA ATHLETICA PARIS et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par ANIMA ATHLETICA PARIS. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. 

  • Force majeure
  • En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

    L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

    Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

  • Actualisation
  • Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par ANIMA ATHLETICA PARIS du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.

  • Clause de nullité et de non renonciation
  • Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. 

Le fait, pour ANIMA ATHLETICA PARIS, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

  • Clause de droit applicable et de juridiction
  • Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions française. La langue du contrat est le français.

 Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de ANIMA ATHLETICA PARIS du site en vue d’un règlement amiable.

    Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 

  • Textes Applicables 
  • Art. L. 211-4. du Code de la consommation

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Art. L. 211-5. du Code de la consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Art. L. 211-12. du Code de la consommation

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Art. L217-4 du Code de la Consommation

    Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Art. L217-5 du Code de la Consommation

    Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Art. L217-7 du Code de la Consommation

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    Art. L217-8 du Code de la Consommation

    L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

    Art. L217-9 du Code de la Consommation

    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

    Art. L217-10 du Code de la Consommation

    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    Art. L217-11 du Code de la Consommation

    L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

    Art. L217-12 du Code de la Consommation

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Art. L217-13 du Code de la Consommation

    Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

    Art. 1641 du Code Civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Art.1642 du Code Civil

    Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

    Art. 1643 du Code Civil

    Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

    Art. 1644 du Code Civil

    Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Art. 1646 du Code Civil

    Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

    Art. 1648 du Code Civil

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.